Quelles sont les obligations d’un système d’encaissement pour votre commerce à Nice ?

Quelles sont les obligations d’un système d’encaissement pour votre commerce à Nice _
Quelles sont les obligations d’un système d’encaissement pour votre commerce à Nice _

Depuis le 1er janvier 2018, tous les commerçants sont dans l’obligation de posséder un système d’encaissement sécurisé. C’est une réglementation qui provient de la loi de finances 2016 et qui a pour but de lutter contre la fraude à la TVA. SOMECOM vous fournit en système d’encaissement réglementaire pour votre magasin à Nice.

Lutte contre la fraude

Les logiciels de caisse ainsi que les caisses enregistreuses distribuées par SOMECOM sont conformes à la norme NF525 qui certifie l’intégrité du système d’encaissement.

Pour combler des manques allant jusqu’à plusieurs milliards d’euros, l’État a mis en place des logiciels de caisse spéciaux et réglementés. Les caisses enregistreuses disposent donc de l’ensemble des données comptables enregistrées et permettent à l’administration fiscale de les consulter sur simple demande. 

En cas de non-respect de la législation, les commerçants s’exposent à une amende de 7500€.

La norme NF525

Chez SOMECOM, les systèmes d’encaissement répondent bien aux exigences de la nouvelle réglementation. Ainsi, les commerçants possèdent donc une caisse enregistreuse qui remplit les critères de la norme NF525

Cette dernière est une certification délivrée par l’AFNOR. Les points de contrôle pour obtenir cette certification sont :

  • La mise en place d’une signature électronique pour sécuriser l’enregistrement des données d’encaissement.
  • L’absence de fonctionnalités permettant d’effacer, de supprimer ou d’occulter toute donnée issue d’un processus d’encaissement.
  • La présence d’un outil permettant d’assurer la traçabilité des opérations d’encaissement.
  • L’archivage des données.
  • L’identification des processus d’encaissement ainsi que des données.

Tous les systèmes d’encaissement commercialisés par SOMECOM sont certifiés en vertu de la norme NF525. En choisissant votre caisse enregistreuse obligatoire auprès de nos services, ne craignez rien en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Pour en savoir davantage sur nos offres et sur nos caisses enregistreuses, contactez-nous par téléphone au 04 94 22 92 80 ou rendez-vous dans la rubrique contact de notre site internet.

Vous aimez ce contenu ?
Partagez-le

Share on facebook
Share on twitter
Share on email
Share on whatsapp

Besoin d'information ?
Contactez-nous dès maintenant

PAGES - Formulaire de contact
OPTIN

Dans la même thématique
vous apprécierez